Le Conseil municipal s’est tenu en Mairie sous la présidence du Maire Jean-Paul Vadot.
ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de ses différents entretiens avec les membres d’une succession, en vue de l’acquisition d’une parcelle bâtie située à côté de propriétés communales (Mairie, Ecoles), d’une surface de 2 780 m², puis il a donné connaissance de l’avis du Domaine, concernant la valeur vénale des biens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé l’offre de vente pour un montant 145 000.00 €, a autorisé Monsieur le Maire à signer un acte de vente, a décidé de financer cette acquisition par un prêt à taux fixe sur 20 ans et a décidé de retenir l’offre de Dexia Crédit Local.
TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’AGRANDISSEMENT MAIRIE-ECOLE ET AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
Monsieur le Maire a fait le point sur l’avancement des travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la Mairie et de l’Ecole primaire et d’aménagement de deux logements et a rappelé que pour financer ces travaux, il était opportun de recourir à un prêt.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de différentes offres a décidé de retenir celle établie par Dexia Crédit Local, qui comprend une phase de mobilisation des fonds, soit 290 000 €, d’une durée de un an correspondant à la période des travaux et une phase de consolidation avec une tranche d’amortissement de 210 000 € à taux fixe, d’une durée de 25 ans pour les travaux hors subventions et une tranche d’amortissement de 60 000 € à taux indexé, d’une durée de deux ans, pour relayer le fonds de compensation de la TVA. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, le cas échéant et dans l’intérêt de la Commune, à des modifications prévues dans le contrat (durée, périodicité, index de référence, …).
PROJET DE SIVOS AVEC LES COMMUNES DE PLUVET ET TRECLUN
Monsieur le Maire a rendu compte de différentes réunions qui se sont tenues avec les Communes de Pluvet et Tréclun, concernant la création d’un Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) et a présenté un projet de statuts rédigé par les Maires des trois Communes en concertation avec les Commissions scolaires. Il a rappelé que le projet était justifié par l’augmentation du nombre de classes (3 maternelles et 5 primaires pour 190 enfants scolarisés), la gestion très complexe répartie entre les trois Communes, mais aussi la construction urgente d’une nouvelle classe maternelle.
Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la création du SIVOS de PLUVET-SOIRANS-TRECLUN et a approuvé le projet de statuts.
ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal a examiné le projet de plan de zonage de l’assainissement élaboré par le Cabinet BIOS, dans le cadre du Syndicat Intercommunal de la Plaine Inférieure de la Tille (SIPIT). Il a demandé que ce plan soit corrigé et complété comme suit :
- classement de la Ferme du Château dans la Zone d’assainissement non collectif, compte tenu de son isolement
- mise en conformité du zonage avec le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil municipal le 16 octobre 2007.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
- a décidé d’adhérer au Groupement d'Intérêt Public ayant pour objet de développer la plate forme électronique de services dématérialisés e-bourgogne
- a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Côte d’Or (SICECO) et a décidé de transférer au SICECO au titre de compétences optionnelles l’éclairage public, l’enfouissement du réseau France Télécom hors travaux électriques, l’énergie gaz, l’achat d'énergie,
- a décidé de faire appel au CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) de Côte d’Or pour développer un projet à partir de l’ensemble immobilier nouvellement acquis par la Commune,
- a fixé le prix de vente des houppiers des futaies de la parcelle forestière n° 35 au prix de 3 € HT le stère.
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