Le Conseil municipal s’est tenu en Mairie sous la présidence du Maire Jean-Paul Vadot.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2007 comme suit :
BUDGET GENERAL
Dépenses de fonctionnement : 257 956.41 €
Déficit de fonctionnement reporté : 211.64 €
Recettes de fonctionnement : 264 343.25 €
Dépenses d’investissement 122 761.67 €
Déficit d’investissement reporté : 7 018.47 €
Recettes d’investissement : 74 115.02 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 387 210.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 159 064.00 €
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
Dépenses de fonctionnement : 14 849.99 €
Recettes de fonctionnement : 30 986.16 €
Excédent de fonctionnement reporté : 6 183.76 €
Dépenses d’investissement 18 058.20 €
Déficit d’investissement reporté : 17 702.41 €
Recettes d’investissement : 17 702.41 €
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
Dépenses de fonctionnement : 28 937.54 €
Recettes de fonctionnement : 197 751.68 €
Excédent de fonctionnement reporté : 17 334.84 €
Dépenses d’investissement 21 949.57 €
Déficit d’investissement reporté : 19 998.70 €
Recettes d’investissement : 22 604.12 €
Excédent global : 121 576.64 €
SUBVENTIONS 2008
Après examen de différents dossiers et après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’allouer des subventions aux associations suivantes : Coopérative scolaire (classe de neige), Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Côte d’Or, CFA Bâtiment et CFA La Noue (soutien à la formation), Entente Sportive Champdôtre Longeault Pluvault (7 joueurs), pour un montant total de 696.00 €.
TRAVAUX DE CONVERSION FORESTIERE
Le Conseil Municipal :
- a approuvé en partie le programme de travaux 2008, proposé par l'O.N.F. : entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, dépressage, dans les parcelles n° 1, 18, 20, 30, 31 de la Forêt Communale pour un montant estimatif de 9 292.91 € HT et a décidé de reporter en 2009 les travaux de plantation de la parcelle n° 42a avec préparation du terrain, fourniture et mise en place de plants de chênes.
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE
Le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2007 et les propositions 2008, concernant l’Ecole maternelle (3 classes) :
- dépenses de fonctionnement 2007 = 44 639.38 €,
- dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2008 = 47 672,00 €,
a fixé les crédits scolaires 2008 à 40,00 € par enfant pour les fournitures et 2,30 € par enfant pour le petit matériel et a approuvé la répartition des charges entre les trois Communes du RPI Soirans-Pluvet-Tréclun.
FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2007 et les propositions 2008, concernant le Centre de Loisirs Georges Brassens :
- dépenses réalisées en 2007 = 75 695.46 € en fonctionnement et 940 € en investissement
- recettes réalisées en 2007 = 43 596.79 €
(avec périscolaire et restauration scolaire jusqu’en juillet 2007)
- participation des Communes 2007 = 33 038.67 €
- dépenses prévisionnelles 2008 = 42 808.00 €
- recettes prévisionnelles 2008 = 22 870.00 €
- participation prévisionnelle des Communes 2008 = 19 938.00 €
a approuvé la répartition des charges entre les trois Communes du RPI Soirans-Pluvet-Tréclun et la Communauté de Communes de la Plaine dijonnaise (pour le périscolaire 2007).
BUDGETS PRIMITIFS 2008
BUDGET GENERAL
- section de fonctionnement équilibrée à 316 117 €
- section d’investissement équilibrée à 638 526 € (opération « cœur de village » pour le Mairie et l’Ecole, création de deux logements, acquisition d’une propriété bâtie, révision du Plan Local d’Urbanisme et remboursement d’emprunts)
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
- section de fonctionnement équilibrée à 34 662 €
- section d’investissement équilibrée à 41 459 € (remboursement d’emprunts pour la construction de logements et divers)
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
- section de fonctionnement équilibrée à 192 305 €
- section d’investissement équilibrée à 43 945 € (travaux de conversion forestière, remboursement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers).
TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE : MAIRIE ECOLE LOGEMENTS
Le Conseil municipal a été informé de l’avancement des travaux de restauration et d’agrandissement de la Mairie et de l’Ecole, de création de logements et d’aménagement de l’ancien local à pompes en salle de réunions pour les associations et de l’état financier prévisionnel après prise en compte du résultat de l’appel d’offres. Il a examiné les travaux supplémentaires, non prévus, qu’il convient de réaliser après les différents travaux de démolition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or (travaux dans les bâtiments communaux non protégés), d’un montant de 21 350 €, représentant 35 % d’un montant H.T. plafonné de 61 000 € pour les travaux de restauration et d’agrandissement de la mairie et pour l’aménagement de l’ancien local à pompes.
- a approuvé les différents avenants au Marché de travaux pour un montant total de 24 374.08 € HT : lot 1 maçonnerie, lot 2 charpente couverture et lot 4 plâtrerie peinture, conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres et a autorisé le Maire à signer les avenants.
AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil municipal :
a approuvé le projet de statuts pour la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) entre les Communes de Pluvet, Soirans et Tréclun, après correction par les services de la Préfecture et prise en compte de modifications proposées par les commissions scolaires des trois Communes.
a sollicité auprès du Conseil Général de la Côte d’Or, au titre de l’année 2008, l'octroi d'une aide pour la constitution d’un fonds de livres destiné à la Bibliothèque municipale.
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