COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2008
Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2008 comme suit :
BUDGET GENERAL
Dépenses de fonctionnement : 286 299.37 €
Recettes de fonctionnement : 350 049.39 €
Dépenses d’investissement 437 816.26 €
Déficit d’investissement reporté : 55 665.12 €
Recettes d’investissement : 476 841.80 €
Excédent global en fin d’exercice : 47 110.44 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 121 900.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 160 957.00 €
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
Dépenses de fonctionnement : 17 560.40 €
Recettes de fonctionnement : 32 730.00 €
Excédent de fonctionnement reporté : 4 261.73 €
Dépenses d’investissement 18 652.68 €
Déficit d’investissement reporté : 18 058.20 €
Recettes d’investissement : 18 058.20 €
Excédent global en fin d’exercice : 778.65 €
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
Dépenses de fonctionnement : 114 151.92 €
Recettes de fonctionnement : 81 780.66 €
Excédent de fonctionnement reporté : 166 804.83 €
Dépenses d’investissement 22 309.90 €
Déficit d’investissement reporté : 19 344.15 €
Recettes d’investissement : 21 144.06 €
Excédent global en fin d’exercice : 113 923.58 €
TRAVAUX DE CONVERSION FORESTIERE
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les programmes 2009 et 2010 de travaux de conversion dans les parcelles n° 1, 18, 21, 24, 5a et 42a1 de la Forêt Communale : entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, nettoyage et préparation mécaniques du terrain, fourniture et mise en place de plants de chênes sessiles, érables et merisiers, pour un montant estimatif total, établi par l’ONF, de 18 786.74 € HT, frais d’expert inclus.
- a sollicité l’aide du Conseil Général de Côte d'Or d'un montant de 2 550.45 € pour le reboisement de 2.10 ha dans la parcelle forestière 5a de la forêt communale (coût total = 5 100.90 € HT),
- a sollicité l’aide du Conseil Général de Côte d'Or d'un montant de 1 979.35 € pour le reboisement de 4.46 ha dans la parcelle forestière 42a1 de la forêt communale (coût total = 8 986.74 € HT),
TRAVAUX 2009
PLAN DE RELANCE DE L’ETAT
Le Maire a informé le Conseil municipal du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permettant le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Le Conseil municipal a autorisé le Maire à conclure la convention « plan de relance » avec le représentant de l'Etat.
BÂTIMENTS : OPERATION « CŒUR DE VILLAGE »
Le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le programme « Cœur de village », a approuvé les projets de réhabilitation des façades Mairie / logements, restauration du beffroi de la Mairie (façades, cadrans de l’horloge), aménagement paysagé et accessibilité handicapés du parvis de la Mairie et de la Bibliothèque pour un montant global estimé à 66 556.72 € H.T et a sollicité une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du contrat « Cœur de village » signé le 31 janvier 2007, à hauteur de 30 % du prix hors taxes.
VOIRIE
Le Conseil municipal :
- a pris connaissance du projet de réfection de chaussée de la RD 110H programmé par le Conseil Général de la Côte d’Or dans la traversée du village (Grande rue et rue des Croichottes),
- a approuvé, dans le cadre d’un programme de travaux de voirie communale 2009, la réfection de bordures de trottoirs et l’accessibilité handicapés des passages piétons, Grande rue ; la pose de bordures et l’aménagement de trottoirs, rue des Croichottes, pour un montant total estimé à 33 201.02 € HT,
- a sollicité une subvention de 10 000 € auprès du Conseil Général de la Côte d'Or dans le cadre des appels à projet du plan de relance,
- a sollicité une subvention de 8 300 € auprès de l’Etat dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police par le Conseil Général de la Côte d’Or.
BUDGETS PRIMITIFS 2009
FISCALITE
Le Conseil municipal a décidé de ne pas modifier la fiscalité communale et a fixé les taux d’imposition de 2009 des quatre taxes directes locales comme suit :
- Taxe d'habitation : 6.65 %
- Taxe foncière (bâti) : 12.21 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27.53 %
- Taxe professionnelle : 7.17 %
pour un produit attendu de 95 399 €.
SUBVENTIONS
Après examen de différents dossiers et après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’allouer des subventions aux associations suivantes : Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Côte d’Or, CFA Bâtiment et CFA La Noue (soutien à la formation), Foyer Rural de Soirans, pour un montant total de 300.00 €.
BUDGET GENERAL
- section de fonctionnement équilibrée à 277 416 €
- section d’investissement équilibrée à 401 487 € (opération « cœur de village », travaux de voirie, acquisition de terrain et remboursement d’emprunts)
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
- section de fonctionnement équilibrée à 31 679 €
- section d’investissement équilibrée à 39 053 € (remboursement d’emprunts pour la cons-truction de logements et divers)
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
- section de fonctionnement
* dépenses = 99 639 €
* recettes = 139 384 €
- section d’investissement équilibrée à 45 739 € (travaux de conversion forestière, rembour-sement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers).
LOCATION DE LOGEMENTS ET DIVERS
Le Conseil municipal :
- après avoir été informé par Monsieur le Maire du départ du locataire du logement communal situé 9, rue Fouffrans, a décidé de réviser les conditions de location comme suit : montant du loyer = 654 €, montant mensuel des provisions sur charges = 11 €, dépôt de garantie = 654 € (1 mois de loyer).
- fixé les conditions de location des deux logements T3 de type PALULOS (Programme d’Amélioration des Logements à Usage LOcatif Social) situés 13 Grande rue à Soirans : loyers de 297.16 € (logement A) et 274.43 € (logement B), montant mensuel des provisions sur charges = 35 €, dépôt de garantie = 1 mois de loyer.
- a donné délégation au Maire en matière d’avance de trésorerie, afin de répondre le plus rapidement possible aux problèmes de trésorerie dans le cadre de la gestion financière de la Commune.
- a approuvé la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne Dijon-Vallorbe, situé dans la zone du raccordement de la LGV Rhin-Rhône et le rétablissement de la voirie concernée par un pont-route situé 400 m à l’ouest.
- s’est associé aux Communes forestières pour demander notamment le maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales et l'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l'axe prioritaire du plan de relance de la filière.
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