TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE : AVENANTS
Dans le cadre du programme de travaux « Cœur de Village » :
- restauration, extension et aménagement de la Mairie et d’une salle des associations, extension et aménagement de la salle de classe primaire,
- création et aménagement de 2 logements,
le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des travaux supplémentaires nécessaires compte tenu notamment à des exigences techniques liées aux normes ou à des besoins complémentaires, a approuvé les différents avenants pour un montant total de 33 223.79 € HT et a autorisé le Maire à les signer :
Lot 1 DAMIN enduits de façades Mairie / Ecole 14 014.29 €
Lot 2 UTB couverture / zinguerie Local à pompe 2 310.22 €
Lot 3 VITU gaines techniques / grille plafond / trappe / rampe Logements (TVA 5.5 %) 5 085.24 €
porte / volets / chassis / placards / vitrage Mairie / Ecole / Local à pompe 3 698.90 €
Lot 4 PHILIPPI coupe feu plafonds escalier / placo école / hall sanitaire / peinture Mairie / Ecole / Local à pomp 6 617.86 €
Lot 7 CALLES ragréage Logements (TVA 5.5 %) 889.78 €
Chape Mairie 607.50 €
PLAN LOCAL D’URBANISME
Approbation du nouveau Plan après révision
Monsieur le Maire a rappelé aux Conseillers qu’à l’issue de l’enquête publique relative à la révision générale du PLU il appartenait au Conseil Municipal d’ajuster le dossier et de l’approuver afin de doter la Commune de son nouveau document d’urbanisme.
Il a précisé, d’une part, que certaines personnes publiques associées à l’élaboration ont émis des avis joints au dossier d’enquête publique et analysés par le commissaire enquêteur dans son rapport et, d’autre part, que le commissaire enquêteur avait remis son rapport après avoir entendu également les remarques de la population.
Monsieur le Maire a fait part de l’avis favorable du commissaire enquêteur, assorti de deux observations, l’une correspondant à des corrections et des compléments techniques demandées par les services de l’Etat, l’autre concernant des agrandissements de zones constructibles demandés par des propriétaires, mais qui, pour le commissaire enquêteur fragiliserait juridiquement le PLU en créant des exceptions non justifiées et créerait un précédent ouvrant la porte à de nombreuses autres demandes du même ordre.
Par ailleurs, compte tenu du projet de création d’une zone d’activité économique intercommunale à Villers-Les Pots et Tillenay, soutenue par la Commune, le Maire a proposé de classer en zone agricole les extensions du zonage économique obtenus par dérogation préfectorale.
Après en avoir délibéré, vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L-123.1 et suivants et vu le procès-verbal de l’enquête publique, ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal a décidé d'approuver le P.L.U.
Extension du Droit de Préemption Urbain
Le Conseil municipal, après avoir pris en compte les caractéristiques du droit de préemption urbain instauré par délibération du 7 juillet 1995 et étendu par délibération du 6 septembre 1996, a décidé de l’adapter sur toutes les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU), délimitées par le P.L.U. Il permettra de réaliser dans l'intérêt général et conformément à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les opérations ou actions d'aménagements suivantes : mise en œuvre d'un projet urbain et d’une politique de l'habitat, accueil d’activités économiques, réalisation d’équipements collectifs et constitution de réserves foncières destinées à la préparation de ces opérations.
Déclaration des clôtures
Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil municipal d'une disposition de la réforme des autorisations d'urbanisme concernant le régime applicable aux autorisations de clôture. Il a précisé que, désormais, l'édification de clôtures était régie par les articles R 412-2g et R 421-12 du Code de l'urbanisme. Le Conseil municipal, prenant connaissance de ces nouvelles dispositions, a décidé d'instituer le régime de déclaration préalable pour les clôtures sur l'ensemble du territoire communal.
FINANCES
Monsieur le Maire a exposé les modifications qu’il convenait d’apporter au Budget Primitif 2009 liées à des ajustements techniques.
Le Conseil Municipal, a approuvé
- la décision modificative n° 1 (budget principal) d’un montant global de 500 € (annulation de titres et compensation de TP),
- la décision modificative n° 2 (budget forêt) d’un montant de 38 € (ajustement d’excédent cumulé).
DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- a décidé de réaliser les travaux de point à temps (entretien ponctuel des voiries) par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône, et a autorisé le Maire à signer une convention de prestation de service pour une intervention de l’entreprise Rougeot,
- décidé de déléguer au Maire différentes attributions afin de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la Commune (droit de préemption, marchés publics, avances de trésorerie, assurances, cimetière, …)
- décidé la création d’un emploi d’Adjoint technique non titulaire pour prendre le relais d’un Contrat d’Avenir, à raison de 26 heures hebdomadaires (mise à disposition dans les écoles et animation)
- a autorisé Monsieur le Président de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône, ou son représentant, à consulter en ligne, télécharger et gérer les fichiers informatiques du plan cadastral de la Commune de Soirans, ainsi que la matrice foncière associée et autres données cartographiques, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données.
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