LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2009
Le Conseil municipal :
- considérant que le nouveau Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune était devenu exécutoire le 25 juillet 2009, a approuvé le projet de convention fixant les modalités d’intervention des services de l’Etat dans le cadre de la mise à disposition pour l’étude technique des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- a décidé de transformer, par dérogation au plan d’aménagement et de zonage du cimetière, la concession n° 163, trentenaire, en concession perpétuelle.
- a approuvé la décision modificative n° 4 justifiée notamment par des dépenses et des recettes nouvelles en fonctionnement (section équilibrée à 8 000 €) et par des compléments de travaux sur l’ensemble Mairie/Ecole/Logements dans le cadre de l’opération « Cœur de village » (section équilibrée à 28 000 €).
- considérant que les travaux de la LGV Rhin-Rhône ont entraîné la suppression du passage à niveau n° 21 qui permettait d’accéder au massif forestier de Mondragon, considérant que l’accès a pu être rétabli grâce à la construction d’un pont-route et au déplacement de la voirie communale correspondante, a approuvé le projet de convention, proposé par RFF, fixant les modalités rétablissement du chemin rural dit « de Soirans à l’Etoile », et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- a décidé de vendre les haut-perchis de chênes des parcelles n° 4 et 6 (semis naturels) au prix de 4.50 € HT le stère et les bas-perchis de chênes et de frênes des parcelles n° 36, 37 et 38 (plantations) au prix 1.50 € HT le stère, en priorité aux habitants de la Commune, puis s’il en reste, aux personnes extérieures et a fixé les modalités de cette vente,
- a validé la participation de la Commune à l’opération solidaire de collecte des Restaurants du Cœur qui aura lieu le samedi 23 janvier 2010, nommée « Le cœur des villages »,
- considérant les efforts réalisés par la Commune en matière d’accessibilité handicapés des bâtiments publics (Mairie, Ecoles, Bibliothèque, salle des associations) a décidé d’engager, en complément, un diagnostic sur toute la Commune afin d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics conformément à l’article 45 de la loi dite « Handicap »
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