Le Conseil municipal :
- A décidé de renouveler la convention pour l’Assistance Technique par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) avec la Direction Départementale de l’Equipement pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2009, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit trois ans au total,
- A donné un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de l'opération de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A.39
- A donné, suite à la modification des statuts du SICECO (Syndicat Intercommunal d’Electricité) un avis favorable au projet de procès-verbal de mise à disposition des réseaux d’électrification au SICECO
- A fixé les redevances dues à la Commune pour l'occupation de son domaine public communal : réseaux de télécommunications (France Télécom) : 35.51 € le km d’artère en souterrain, 47.34 € le km d’artère en aérien, 23.67 € le m² d’emprise au sol ; réseaux de transport, de distribution et canalisations particulières de gaz : [(0.035 € X longueur en mètres des canalisations) + 100 €] X 1.0426
- A décidé d’attribuer au Foyer Rural de Soirans une subvention d’un montant de 100 € afin de soutenir l’engagement de l’association dans le projet « Lire en Fête », auprès de la Bibliothèque,
- A décidé de contracter un prêt de 65 000 €, sur 20 ans, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Bourgogne Champagne conformément au plan de financement des travaux réalisés en 2009 ou encore en cours de réalisation : façades de la Mairie, parvis de la mairie, beffroi, création de trottoirs.
- A approuvé la décision modificative budgétaire n° 5 dans le cadre du Budget principal, d’un montant global équilibré de 16 500 € en section de fonctionnement et de 2 600 € en investissement et la décision modificative budgétaire n° 6 dans le cadre du Budget annexe Gestion forestière, d’un montant global équilibré de 16 500 € en section de fonctionnement
- A décidé la destination des coupes n° 3, 9, 25 et 42c de la Forêt communale inscrite par l'O.N.F. à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2010.
- A accordé une indemnité à la secrétaire de Mairie pour travaux supplémentaire occasionné par les élections européennes
- A exprimé son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des Communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, a demandé que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, a apporté son soutien à la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint, a demandé aux parlementaires du Département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires ruraux de France.
- A exprimé sa volonté dans la lutte contre le dérèglement climatique, a souhaité mettre de la cohérence entre les actions engagées et à venir par la commune et les enjeux climatiques, en synergie avec ses habitants, a émis le vœu que la Commune de Soirans devienne signataire et promoteur de l'appel « l'Ultimatum climatique », en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague.
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