Le Conseil municipal :
- a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2009 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 233 904.57 €
Recettes de fonctionnement : 278 398.80 €
Excédent de fonctionnement reporté : 47 110.44 €
Dépenses d’investissement 345 326.45 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 17 190.00 €
Déficit d’investissement reporté : 16 639.58 €
Recettes d’investissement : 133 949.17 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 201 824.00 €
Excédent global en fin d’exercice : 48 221.81 €
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
Dépenses de fonctionnement : 9 176.48 €
Recettes de fonctionnement : 31 307.70 €
Excédent de fonctionnement reporté : 778.65 €
Dépenses d’investissement 16 161.66 €
Déficit d’investissement reporté : 18 652.68 €
Recettes d’investissement : 19 306.68 €
Excédent global en fin d’exercice : 7 402.21 €
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
Dépenses de fonctionnement : 65 667.66 €
Recettes de fonctionnement : 73 509.00 €
Excédent de fonctionnement reporté : 113 962.27 €
Dépenses d’investissement 23 617.63 €
Déficit d’investissement reporté : 20 509.99 €
Recettes d’investissement : 20 509.99 €
Excédent global en fin d’exercice : 98 185.98 €
- a approuvé un devis pour l’entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, dégagement mécanisé de semis, labour au cover crop de cloisonnements, dépressage dans les parcelles n° 1, 18, 23, 26, 27, 30, 31, 5a et 42a1 de la Forêt Communale pour un montant estimatif total de 7 891.60 € HT,
- a sollicité l'octroi d'une aide du Conseil Général de Côte d'Or, d'un montant de 1 197.50 €, pour des travaux de dépressage sur 4.79 ha à entreprendre dans les parcelles forestières 23 et 26 de la forêt communale,
- a décidé d’adopter le principe du versement d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) à l’agent technique espaces verts à compter du 1er avril 2010
- a décidé de souscrire au contrat groupe d’assurance statutaire pour le personnel proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er avril 2010.
- a décidé d’allouer les subventions suivantes, d’un montant total de 516 € : Association des Amis de la BDP de la Côte d’Or, St Apollinaire : 76 €, AFORBAT CFA Bâtiment, Dijon : 90 €, CFA de la Noue, Longvic : 90 €, Maison Familiale Rurale, Semur : 30 €, Club Rugby, Genlis : 30 €, Foyer Rural de Soirans : 200 €,
- a décidé de voter les taux d’imposition de 2010 des trois taxes directes locales comme suit, identiques à ceux de 2009, pour un produit attendu de 65 986 € :
Taxe d'habitation : 6.65 %
Taxe foncière (bâti) : 12.21 %
Taxe foncière (non bâti) : 27.53 %
- a pris acte de la compensation-relais de la taxe professionnelle qui s’élève à 37 628 € et a voté un taux relais de 7.17 % pour la nouvelle Contribution Foncière des Entreprises.
- a approuvé le Budget Primitif du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.
BUDGET PRINCIPAL
. section de fonctionnement équilibrée à 301 208 €
. section d’investissement équilibrée à 337 010 € (étude « logements », solde de travaux « cœur de village », acquisition de terrains et remboursement d’emprunts)
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
. section de fonctionnement équilibrée à 39 402 €
. section d’investissement équilibrée à 35 808 € (remboursement d’emprunts pour la construction de logements et divers)
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
. section de fonctionnement
* dépenses = 95 090 €
* recettes = 133 986 €
. section d’investissement équilibrée à 48 106 € (travaux de conversion forestière, remboursement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers).
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