AU CONSEIL MUNICIPAL
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, TRI ET RECYCLAGE
Le Conseil Municipal est informé, par une employée du SIVOM, des quantités de déchets collectés dans les déchetteries du Canton, dans les conteneurs des points d’apport volontaire et lors des ramassages hebdomadaires.
Il se félicite de l’effort de tri des habitants, marqué par la progression des quantités collectées dans les déchetteries et les points d’apport volontaire et par la réduction du ramassage hebdomadaire en porte à porte.
Il prend connaissance de toutes les filières de recyclage et approuve la proposition du SIVOM d’organiser des visites de sites de recyclage et de compostage, de centre de tri et d’enfouissement.
Il s’engage à informer régulièrement la population sur ces différents points, de manière à faire progresser encore la collecte des produits recyclables.
CONSTRUCTION DE 4 PAVILLONS JUMELES A USAGE LOCATIF
Le Maire a présenté l’avancement du chantier et a donné connaissance de la modification des fondations compte tenu des caractéristiques du sol.
Le Conseil Municipal, considérant l’avis de l’architecte et celui de l’ingénieur béton a approuvé l’avenant n° 1 au Marché (lot maçonnerie) pour un montant de 10 439,33 F HT.
Après avoir pris connaissance de l’étude financière réalisée à partir des données actuellement connues en ce qui concerne le coût des travaux de construction et leur financement, le Conseil Municipal a fixé le loyer mensuel des logements qui seront mis en location prochainement (type 4, 100 m², garage) à 3 400 F TTC et à indexé le loyer sur l’évolution annuelle de l’indice du coût de la construction.
Le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une commission qui sera chargée de l’instruction et de la sélection des demandes de location.
ASSURANCE
Le Conseil Municipal a approuvé un avenant au contrat d’assurance de la Commune pour extension de garanties liée à l’ouverture du Centre de Loisirs.
EXPLOITATION FORESTIERE
Le Conseil Municipal a fixé les dates d’inscription aux affouages 2000/2001 : 18, 21, 25 et 28 octobre et a fixé la date du tirage au sort des lots au 25 novembre.Il a pris connaissance des conditions d’exploitation des chablis dans différentes parcelles et a décidé de reporter la vente des houppiers à janvier 2001.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal a approuvé 2 décisions modificatives, l’une sur le budget principal de la Commune pour réajuster des dépenses de fournitures, l’autre sur le budget annexe gestion forestière pour financer des charges intercommunales.
PROJETS DE TRAVAUX DE VOIRIE
Une étude étant en cours pour l’aménagement et la réfection de la rue du Canal et de la rue de la Fontaine le Conseil Municipal a décidé de solliciter financièrement et techniquement le Syndicat des Communes électrifiées pour réaliser l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du Canal.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
a fixé les conditions de remboursement des frais de chauffage et de consommation d’eau pour le logement de fonction, applicables à partir du 1er janvier 2001,
a envisagé de doter l’école primaire d’un matériel informatique performant et a chargé le Maire de faire une étude comparée entre un achat ou une location ; en contrepartie l’Inspection académique allouerait à l’école une imprimante, un modem et un abonnement Internet,
a exprimé solennellement son soutien à l’institutrice de Pluvet victime d’une agression dans son école et durant le temps scolaire,
a accepté le classement du concours des Maisons Fleuries proposé par la commission du fleurissement, présidée par M. Caravati,
a décidé de faire l’acquisition d’une série de photos de Soirans dans le cadre de l‘opération « la Côte d’Or vue du ciel »,
a fixé le tarif des prestations du Centre de Loisirs pour les enfants non domiciliés à Soirans, Pluvet et Tréclun et non scolarisés dans le RPI.
|
|
