BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Budget « Le Meix de la Cure » : Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal les conditions de gestion budgétaire de la TVA pour les travaux de viabilité du lotissement et la construction de logements et a précisé les différentes modifications qu’il convient d’apporter au budget, compte tenu de la mise à jour de nouvelles dispositions réglementaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le budget supplémentaire annexe « Le Meix de la Cure » comme suit :
Fonctionnement : dépenses = recettes = 1 000 F
Investissement : dépenses = recettes = - 835 720 F
Budget principal : le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 5, justifiée par l’attribution de subventions pour le Centre de Loisirs et l’encaissement d’un remboursement d’assurance et par l’engagement des dépenses correspondantes :
Fonctionnement (centre de loisirs, scanner) :
dépenses = recettes = 9 400 F
Investissement (équipement gymnastique) :
dépenses = recettes = 5 000 F
EXPLOITATION FORESTIERE
Le Maire a rappelé les conditions de réalisation du plan de conversion forestière 1981-2001 et a précisé notamment que ce plan n’avait pas été réalisé complètement compte tenu des travaux complémentaires engagés suite à la construction de l’autoroute A 39. Il a précisé par ailleurs que les tempêtes de décembre 1999 ont eu pour conséquence de différer la vente de deux parcelles. Il a rappelé enfin que le projet d’acquisition forestière nécessitait la mise en œuvre d’un plan d’exploitation et de conversion complémentaire et a exposé une proposition pour la période 2001-2005. Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé ce plan, a pris acte de la vente en bloc (futaies + houppiers) des coupes n° 14 et 29, a décidé la vente en bloc des coupes n° 30 et 31 en 2001 (coupes blanches), a décidé l’exploitation du taillis de la parcelle n° 30 au cours de l’hiver 2000-2001 et celui de la parcelle n° 31 au début de l’hiver 2001-2002.
LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal :
- a approuvé l’avenant n° 1 du lot n° 6 revêtements de sols-faïence, d’un montant de 3815,81 F TTC, concernant le remplacement des moquettes par des revêtements PVC et a autorisé le Maire à le signer,
- a autorisé le Maire à signer une convention avec GDF pour l’alimentation des logements en gaz propane à partir du réseau gaz existant, qui sera alimenté à partir d’une cuve implantée sur la place du Meix de la Cure et a approuvé un devis d’un montant de 8000 F HT pour la réalisation des 4 branchements gaz,
- a fixé la durée des baux de location des logements à 6 ans.
GESTION EXPERIMENTALE DES
DECHETS DU BÂTIMENT
Le Maire a présenté au Conseil Municipal une proposition de la Fédération du Bâtiment, concernant la gestion des déchets du bâtiment. Cette expérimentation pourrait se faire sur le futur chantier OPH 21 (construction de 10 logements), en partenariat avec le SIVOM du canton d’Auxonne, qui assurerait notamment la collecte des déchets recyclables. Le Conseil Municipal a accepté le principe de cette expérimentation et a décidé la prise en charge des déchets inertes par la Commune, dans des conditions qui seront définies en concertation avec OPH 21, Maître d’ouvrage et la Fédération du Bâtiment. Par ailleurs, les déchets spéciaux seront gérés directement par les entreprises concernées.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
* a décidé d’inscrire la Commune à l’opération « Coup de contes en Côte d’Or » 2001 qui se déroulera entre le 12 septembre et 6 octobre 2001,
* a fixé les prix de différentes prestations du Centre de Loisirs et a autorisé le Maire à signer différentes conventions pour l’encaissement des bons vacances,
* a accepté les conditions de financement d’une étude de faisabilité de zones d’activités intercommunales (1,50 F par habitant),
* a modifié les conditions de location de la salle Georges Brassens,
* a pris connaissance du compte rendu de visite annuelle des bornes incendie.
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