CONDITIONS DE LOCATION DES
LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire a donné connaissance de l’état d’avancement de la construction des quatre logements communaux situés rue Fouffrans. Il a indiqué que les pavillons 1 et 2 seraient mis en location le 1er avril 2001 et les pavillons 3 et 4 le 1er mai 2001 et il a rappelé que le montant des loyers avait été fixé à 3 400 F. Le Conseil Municipal a alors fixé à 518,00 ? le montant du loyer de chacun des logements à compter du 1er janvier 2002, a approuvé le projet de bail, a fixé le montant des provisions mensuelles sur charges à 50 F (7,60 ? le 1er janvier 2002) et a fixé le montant du dépôt de garantie à deux mois de loyer.
REHABILITATION DE LA DECHARGE
Le Maire a rappelé les différentes phases de l’étude réalisée depuis 1999 et a donné lecture de la synthèse. Le Conseil Municipal a ensuite approuvé les objectifs de réhabilitation établis par la Société Projetec Environnement et a sollicité le SIVOM pour mettre en œuvre le projet de réhabilitation dans un cadre intercommunal.
ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE
Le Conseil Municipal a donné son accord à un projet de convention pour un entretien périodique des bornes incendie et leur réparation éventuelle et a autorisé le Maire à signer cette convention avec le Syndicat Intercommunal de la Plaine Inférieure de la Tille (SIPIT) et la SAUR
GESTION FORESTIERE
Le Conseil Municipal a décidé, sur proposition de Monsieur le Maire d’ajourner en 2002 la vente des futaies de la parcelle n° 15 (affouages en cours) et de vendre en bloc en septembre 2001 les futaies et houppiers des parcelles n° 30 (affouages en cours) et n° 31 (affouages en novembre 2001).
INFORMATISATION DE L’ECOLE
Le Conseil Municipal a décidé de doter l’Ecole Primaire d’un micro-ordinateur, compte tenu de l’engagement de l’Inspection académique à fournir une imprimante couleur, un modem et un abonnement à Internet et s’est engagé à inscrire la dépense au Budget Primitif 2001.
STATUTS DU SIVOM
Le Conseil Municipal a approuvé la modification de l’article 4 des statuts du SIVOM du Canton d’Auxonne, fixant le siège social ruelle Richebourg à Auxonne.
LOGEMENTS COMMUNAUX
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2 au lot n° 2 du Marché de travaux (maçonnerie), concernant la couverture de murets de séparation, des apports de tout venant et des joints de dilatation, pour un montant hors taxes de 9 611,60 F et a autorisé le Maire à le signer.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a pris connaissance de l’accord de la CAF et de sa participation financière pour la mise en place de l’accompagnement scolaire dans le cadre du contrat éducatif local,
- a été informé des prévisions d’effectifs dans les écoles du RPI à la rentrée 2001/2002 et a pris connaissance du compte rendu de la réunion tenue en Mairie de Soirans avec les Maires du RPI et l’Inspecteur de l’Education Nationale,
- a pris connaissance du rapport de la commission d’enquête sur le projet de TGV Rhin-Rhône.
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