CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
AVENANTS AU MARCHE
Le Conseil Municipal a approuvé :
- l’avenant n° 1 au lot « cloisons sèches, doublage, plafond, peinture » du Marché de travaux, d’un montant de 3 348,80 F TTC, pour la protection des pergolas,
- l’avenant n° 1 de modification du délai contractuel d’exécution des travaux pour tous les corps d’état, reportant la date de livraison au 30 avril 2001.
CONVENTION AVEC G.D.F.
Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil Municipal du projet de convention de concession entre Gaz de France et la Commune de Soirans, pour le service public de distribution de gaz, fixant notamment les conditions générales, techniques et commerciales de l’alimentation. Il a rappelé que les travaux de désserte de la Commune débuteraient au 1er trimestre 2003. Le Conseil Municipal a alors approuvé la convention, d’une durée de 30 ans, et a autorisé le Maire à la signer.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal approuve deux décisions modificatives budgétaires :
DM 1 / Budget principal
Fonctionnement : frais d’entretien de voies et réseaux = + 4 500 F
Investissement : travaux à l’église (solde) = + 620 F / éclairage public = - 5 120 F
DM 2 / Budget Le Meix de la Cure
Fonctionnement : annulation de titres sur exercice antérieur = + 59 900 F
subventions exceptionnelles = + 59 900 F
INDEMNITES DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal a approuvé le barème des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales pour les Communes de moins de 500 habitants, soit 17 % de l‘indice brut terminal de l‘échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire et 40 % du taux de référence pour les Adjoints.
FONDS DE LIVRES
EN DEPÔT LONGUE DUREE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’un courrier de la Bibliothèque Départementale de Prêt, indiquant les conditions d’octroi d’un fonds de livres en dépôt longue durée, a sollicité, sur proposition de Monsieur le Maire, le bénéfice, au titre de l’année 2001, d’un tel fonds de livres auprès du Conseil Général de la Côte d’Or.
RAMASSAGE DES OBJETS ENCOMBRANTS ET DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la proposition de l’Association « Les 3 R - Récupération – Recyclage – Redistribution » pour deux ramassages des objets encombrants au cours de l’année 2001 : mardi 26 juin et mardi 23 octobre,
- a décidé de reverser à la Secrétaire de Mairie une indemnité pour l’organisation du référendum du 24 septembre 2000, conformément à l’attribution de l’Etat,
- a approuvé l’augmentation du coût du suivi médical de la médecine professionnelle et a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et la Commune.
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