TGV RHIN-RHÔNE : MISE EN COMPATIBILITE DU P.O.S.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en compatibilité du P.O.S. avec le projet de branche Est du T.G.V. Rhin-Rhône et a émis des réserves sur l‘ampleur de la surface de l‘emplacement réservé et sur le morcellement du territoire communal qui en découlera.
CONTRATS D’ASSURANCE
Le Conseil municipal a pris connaissance de deux propositions d’assurance établies par la Société Mutuelle d’Assurances de Bourgogne , puis, après en avoir délibéré, a approuvé :
- un avenant au contrat d’assurance communal, concernant la Bibliothèque municipale,
- un nouveau contrat concernant les 4 logements locatifs construits par la Commune,
- a autorisé le Maire à les signer.
AMENAGEMENT DES COMBLES DE LA SALLE GEORGES BRASSENS
Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement des combles de la salle Georges Brassens, a chargé le Maire de consulter plusieurs architectes pour assurer la maîtrise d’œuvre et lui a donné pouvoir pour signer un Marché.
RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2001
Le Conseil Municipal
- après avoir pris connaissance des conditions nécessaires à l’homologation d’un recensement complémentaire,
- considérant le nombre de logements neufs achevés depuis le 8 mars 1999 et ceux actuellement en chantier, soit un total de 34, correspondant à une augmentation de la population de plus de 100 habitants,
- a décidé de demander un recensement complémentaire à la date du 1er octobre 2001,
- a chargé Monsieur le Maire de l’organiser en concertation avec les services de l’INSEE.
AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
- a décidé d’aménager un nouveau point d’apport volontaire : création d’une plateforme, végétalisation, mise en place de trois conteneurs (papier, emballages, verre / insonorisé),
- a chargé le SIVOM de l’aménagement et de l’achat des conteneurs,
- a accepté les conditions financières proposées par le SIVOM.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a accepté une participation financière de la Fédération des Communes forestières de Côte d’Or, pour l’organisation de la « Semaine du Bois »,, notamment l’inauguration de l’Arboretum,
- a demandé que la gestion du Relais Assistantes Maternelles d’Auxonne soit prise en charge par une structure intercommunale,
- a approuvé un devis estimatif pour les petits travaux d’entretien de la voirie communale (point à temps),
- a pris connaissance et a approuvé le projet de réhabilitation du site de l’ancienne décharge et a confirmé sa décision de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux au SIVOM.
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