DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (DM n° 4, 5 et 6)
DM n° 4 (budget général) : elle concerne les charges à caractère général, les charges de personnel, les travaux de bâtiments (salle polyvalente et logement de fonction), l’aménagement de la Bibliothèque et une régularisation pour cession d’immobilsations
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à 203 074 F,
- Dépenses et Recettes d’Investissement équilibrées à 13 000 F
DM n° 5 (budget Le Meix de la Cure) : elle concerne les travaux de viabilité, la construction des logements et une régularisation pour cession d’immobilisations (en relation avec le budget général)
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à 178 079 F
- Dépenses et Recettes d’Investissement globalement non modifiées
DM n° 6 (budget Forêt) : elle concerne les charges à caractère général, les charges financières et la vente de produits forestiers
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à 56 240 F.
EXPLOITATION FORESTIERE
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la commission des bois, concernant d’une part l’exploitation de la parcelle n° 31 et , d’autre part, les modalités de vente des futaies des parcelles n° 30 et 31.
Le Conseil municipal :
- a arrêté les conditions d’exploitation de la parcelle n° 31 comme suit : partie Est réservée aux affouagistes, partie Ouest vendue sur pied à raison de 4 € le stère, délai d’abattage et de vidange fixé au 31 janvier 2002, incinération obligatoire des rémanants. Il a chargé le Maire de trouver un ou plusieurs acquéreurs.
- a décidé de vendre les futaies des parcelles n° 30 et 31, dans les conditions habituelles par soumissions sous plis cachetés.
TARIFS DES REPAS A LA CANTINE ET AU CENTRE DE LOISIRS
Suite à l’arrêté préfectoral du 26 juin 2001, relatif au prix de la restauration scolaire, le Conseil Municipal, en accord avec les Maires des Communes de Pluvet et Tréclun, a fixé les tarifs des repas à la cantine et au Centre de Loisirs, selon le quotient familial des parents à 3,57 €, 3,88 € et 4,35 €.
NOUVEAU POINT PROPRETE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions des commissions travaux, environnement et urbanisme a décidé d’installer le nouveau point d’apport volontaire à proximité de la place située à l’extrémité de la rue des Renardières et a chargé Monsieur le Maire de mettre en œuvre un aménagement paysagé du site et la réalisation d’une plateforme.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a décidé de reverser à la Secrétaire de Mairie la dotation de l’Etat attribuée pour l’organisation des élections municipales,
- a pris connaissance du rapport établi par la Société Katalyse sur l’opportunité de créer une zone d’activités économiques dans le Val de Saône,
- s’est déclaré opposé à la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées (OGM); le Maire ayant proposé de prendre un arrêté municipal interdisant de telles cultures sur le territoire de la Commune,
- a décidé d’être attentif à la sécurité, en améliorant les accès aux abords de la RN 5,
- s’est interrogé sur les problèmes d’incivilité et sur le non respect des espaces réservés aux piétons ou aux enfants.
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