EXPLOITATION FORESTIERE
Le Conseil Municipal a décidé l’exploitation des parcelles forestières n° 18, 24 et 1 (coupes blanches).
- parcelle n° 18 : affouages en 2001 – 2002, vente des futaies en 2002,
- parcelle n° 24 : affouages en 2002 – 2003, vente des futaies en 2002,
- parcelle n° 1 : affouages en 2002 – 2003, vente des futaies en 2003.
PROJET DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION ET TELEPHONIQUES
Monsieur le Maire a donné connaissance du compte-rendu de la visite d’étude tenue le 6 novembre 2001, suite à la demande de la Commune auprès du SICECO pour dissimuler les réseaux électriques basse tension et téléphoniques lors de la desserte en gaz naturel (2003). Le Conseil Municipal a approuvé les deux programmes proposés, avec restitution de l’éclairage public :
- rue du Canal et RN 5 (1 280 m de travaux électriques et téléphoniques, 17 mâts d’éclairage public), pour un montant de 32 500 € à la charge de la Commune, sur un coût de travaux estimé à 404 000 €,
- rues du Bourg (1 240 m de travaux électriques et 1 100 m de travaux téléphoniques, 35 mâts d’éclairage public), pour un montant de 32 950 € à la charge de la Commune, sur un coût de travaux estimé à 413 150 €,
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Monsieur le Maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols (POS) est devenu Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 1er avril 2001, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000. Le Conseil Municipal, après avoir considéré que ce document d’urbanisme ne correspondait plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la Commune et qu’il était nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation générale de l’espace communal, en conformité avec les dispositions de cette loi, a décidé de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme, de charger un atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser cette révision, d’autoriser le Maire à signer tout contrat ou convention concernant la révision, de solliciter de l’Etat une compensation financière dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation.
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, vu la réglementation en vigueur, vu le protocole d’accord signé entre le personnel communal et le Maire, vu l’avis du comité paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, a décidé d’aménager et de réduire le temps de travail des agents communaux selon deux modalités :
- réduction de 39 h à 35 h hebdomadaires pour les agents à temps plein, avec maintien du salaire,
- maintien du temps de travail hebdomadaire pour les agents à temps non complet, avec augmentation du salaire d’environ 10 %
AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a approuvé la formule dérogatoire en vigueur actuellement pour l‘aménagement du temps scolaire, soit une rapartition des heures d’école sur quatre ou cinq jours (un samedi travaillé sur deux).
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a décidé d’exonérer de toutes pénalités, les entreprises qui ont réalisé les travaux de viabilité du lotissement « Le Meix de la Cure », ainsi que le Maître d’œuvre des travaux de construction des logements locatifs,
- a décidé de soutenir financièrement les projets de voyages linguistiques du Lycée Prieur de la Côte d’Or (Auxonne) lorsqu’ils concernent des jeunes de la Commune,
- a décidé de participer financièrement au projet piscine de la classe de CM1 – CM2 de Tréclun,
- a pris connaissance de la liste des familles retenues pour les logements OPH 21.
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