Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Paul Vadot, Maire, a voté les taux d‘imposition des impôts locaux, pour un produit fiscal attendu de 62 820 €, soit une augmentation de 5 % pour la taxe d’habitation et pour le foncier bâti, justifiée par les projets de terrain de sport et d’extension et de réhabilitation de la bibliothèque et a approuvé les différents budgets primitifs 2002 de la Commune de Soirans.
TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES
Taxe d’habitation 6,03 % (5,74 % en 2001)
Taxe foncière (bâti) 11,07 % (10,54 % en 2001)
Taxe foncière (non bâti) 25,08 % (sans changement)
Taxe professionnelle 6,50 % (sans changement)
BUDGET PRINCIPAL
Reprise des résultats 2001
Excédent de fonctionnement : 29 368,00 €
Excédent d’investissement : 47 594,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 266 856,00 €
Excédent reporté : 29 368,00 €
Recettes : 237 488,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 211 936,00 €
Excédent reporté : 47 594,00 €
Recettes : 164 342,00 €
BUDGET ANNEXE « LE MEIX DE LA CURE »
Reprise des résultats 2001
Excédent de fonctionnement : 7 150,00 €
Déficit d’investissement : 77 168,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 77 655,00 €
Excédent reporté : 7 150,00 €
Recettes : 70 505,00 €
INVESTISSEMENT
Déficit reporté : 77 168,00 €
Dépenses : 8 237,00 €
Recettes : 85 405,00 €
BUDGET ANNEXE « FORET »
Reprise des résultats 2001
Excédent de fonctionnement : 117 706,00 €
Déficit d’investissement : 16 604,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 75 081,00 €
Excédent reporté : 117 706,00 €
Recettes : 9 680,00 €
INVESTISSEMENT
Déficit reporté : 16 604,00 €
Dépenses : 14 181,00 €
Recettes : 30 785,00 €
TGV RHIN–RHONE
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de concertation élaboré avec Réseau Ferré de France, concernant le projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (branche est). L’accord porte sur les points suivants :
- rétablissements des chemins,
- eaux superficielles et souterraines,
- aménagements pour la faune,
- protection contre le bruit,
- procédures agricoles,
- archéologie,
- base travaux.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- a sollicité auprès du Conseil Général l’octroi d’un fonds de livres en dépôt longue durée pour la Bibliothèque,
- a intégré le projet piscine de la classe de CM1 / CM2 aux activités périscolaires du Centre de Loisirs (Contrat Educatif Local),
- a transformé une concession trentenaire du cimetière en concession perpétuelle.
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