DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
BUDGET GENERAL
Fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées : 4 900.00 €
Investissement
Excédent reporté (2001) : - 27 285.00 €
Emprunt: 27 285.00 €
BUDGET LE MEIX DE LA CURE
Fonctionnement
Dépenses: - 7 150.00 €
Excédent reporté: - 7 150.00 €
Investissement
Déficit reporté (2001) : - 27 148.00 €
Recettes (Emprunt et divers) : - 27 148.00 €
SIVOM : ECOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOM, concernant l’exercice de la compétence « gestion d’une école de musique ».
PROJET DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal est informé du projet de création d’une Communauté de Communes « Auxonne-Val de Saône » : compétences, fiscalité, dotations de l‘Etat, compensation de taxe professionnelle, solidarité, représentativité des Communes.
AVIS SUR PROJET D’ELEVAGE AVICOLE
Le Conseil Municipal, considérant :
- les projets de développement des zones urbanisées dans le secteur ouest de la Commune en cours d’élaboration dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, rapprochant considérablement les sites d’élevage et d’épandage des futures habitations,
- la dévalorisation des terrains constructibles et la baisse de la valeur des biens immobiliers existants (situés à quelques centaines de mètres des sites d’élevage et d’épandage), en raison des impacts visuel, olfactif et auditif,
- les effets d’une telle installation sur l’environnement : paysage de plaine dégradé en l’absence de protections naturelles (bois, haies, collines) et en raison de protections par plantations insuffisantes, risque de pollution des eaux souterraines très sensibles dans ce secteur de plaine, propagation de produits nauséabonds, irritants ou allergènes,
- les efforts faits par la Commune de Soirans en matière d’environnement, de fleurissement et d’embellissement du village et qui ont permis d’obtenir un prix départemental de l’aménagement de l’espace et le premier prix régional de l’arbre,
- les nuisances déjà subies par les habitants de la Commune lors de l’installation d’une entreprise de stockage et de conditionnement d’oignons, qui avait pris les mesures légales pour compenser les effets sur l’environnement, mais qui ne les a pas respectées,
- la gêne olfactive due aux émanations lors des curages et des épandages, amplifiée sous l’effet des vents dominants,
la gêne auditive due aux ventilateurs, notamment en été où la ventilation est maximale et où les fenêtres des habitations sont souvent ouvertes,
émet un avis défavorable au projet d’élevage avicole prévu à Pluvet, près de la limite du territoire de Soirans.
SYNDICAT MIXTE TILLE-NORGES-ARNISON
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat intercommunal de l’Arnison au projet de création d’un Syndicat mixte d’études et d’aménagement Tille-Norges-Arnison.
GARANTIE D’EMPRUNTS
Le Conseil Municipal confirme sa délibération du 23 juin 2000 en accordant sa garantie pour le remboursement des emprunts contractés par OPH 21, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer les travaux de construction des logements sociaux (Le Meix de la Cure) :
- 548 511.56 €, sur 32 ans,pour financer l’opération de construction de 8 logements PLUS,
- 91 926.76 €, sur 32 ans, pour financer l’opération de construction de 2 logements PLAI.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- prend connaissance du projet de distribution publique du gaz naturel qui permettra l’alimentation de la Commune en 2003 et est informé d’une réunion publique qui se tiendra à la salle Georges Brassens en novembre prochain,
- approuve le projet de convention proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, concernant la Médecine professionnelle, fixant à 58 € par agent, la cotisation annuelle pour le suivi médical,
- prend connaissance du produit de la vente de trois coupes de bois pour un montant de 56 473 €,
- fixe les tarifs d’inscription pour les séances de gymnastique organisées dans le cadre du Centre de Loisirs, soit une majoration du tarif de garderie de 0.50, 0.60 ou 0.70 €, selon le quotient familial.
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