BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
TRAVAUX : FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE PAR UN PRÊT
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux d’extension et de réhabilitation de la Bibliothèque et propose de financer la part non subventionnée par un prêt.
Le Conseil municipal approuve les conditions fixées par la Caisse d’Epargne et décide de contracter un prêt de 37 000,00 €, d’une durée de 12 ans, au taux de 4,55 %, réduit à 3,98 % pour remboursement anticipé.
INFORMATISATION ET ACCES
MULTIMEDIA POUR LE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’informatisation de la Bibliothèque, de différents devis et des conditions fixées par le Conseil Général pour obtenir une subvention,
- considérant que la Commune répond aux différents critères fixés par le Conseil Général, notamment en ce qui concerne les crédits pour acquisition d’ouvrages, la gestion de la Bibliothèque par une personne formée, le prêt d’ouvrages gratuit et le temps d’ouverture,
- décide l’informatisation de la Bibliothèque : 2 postes informatiques (gestion et consultation), accès internet pour le public,
- approuve les devis descriptifs et estimatifs pour un montant de 7 440,83 € et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or.
ACQUISITION D’OUVRAGES
Le Maire fait part au Conseil Municipal des conditions fixées par le Conseil Régional pour obtenir une subvention pour acquisition de livres, documents et CD Rom, après réalisation de gros travaux.
Le Conseil Municipal :
- décide l’acquisition de livres, documents et CD Rom pour un montant de 3 700,00 € et sollicite une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne.
EXPLOITATION FORESTIERE
Le Conseil Municipal approuve l’exploitation de la parcelle n° 16 : délivrance en 2003 du taillis et des petites futaies, vente des arbres de futaies affouagères en 2004.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal, suite au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, fixe la redevance 2002, due par EDF, pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité, à la somme de 153,00 €.
ATTRIBUTION D’INDEMNITES
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les indemnités légales suivantes :
1) pour prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, aux différents Receveurs municipaux qui se sont succédés,
2) pour organisation des élections présidentielles (21 avril et 5 mai) et législatives (9 et 16 juin), à la Secrétaire de Mairie, conformément à la prise en charge de l’Etat,
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal :
Décide l’admission en non valeur d’un titre de l’exercice 1993, pour un montant de 4 726,91 €, suite à liquidation judiciaire,
Accepte un chèque de remise de la Société Carrefour,
Désigne Monsieur Alain Rossignol, Adjoint au maire, comme membre de la commission des bois et garant, en remplacement de Monsieur Alain Crenier,
Désigne Madame Christiane Nardi, conseillère municipale, comme membre du Centre Communal d’Action Sociale, en remplacement de Monsieur Alain Crenier.
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