TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux de voirie communale suivant :
1) rue de la Fontaine : calibrage et reprofilage de chaussée, bordures, trottoirs sablés et espaces verts, pour un montant de 10 867,40 € HT, hors honoraires de maîtrise d’oeuvre,
2) rue du Canal : calibrage et reprofilage de chaussée, assainissement pluvial, bordures, trottoirs sablés et espaces verts, pour un montant de 36 178,00 € HT, hors honoraires de maîtrise d’oeuvre,
et a décidé de réaliser les travaux, sous réserve d’obtention d’une subvention du Conseil Général de la Côte d’Or ; ce qui est peu probable en 2003.
AMENAGEMENT D’UN COLOMBARIUM
Le Conseil Municipal a décidé d’aménager en 2003 un colombarium dans le cimetière communal, au sud / sud-ouest de l’Eglise, a approuvé un devis descriptif et estimatif d’un montant de 5 617,00 € HT et a sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement .
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal :
1) a approuvé la modification du branchement électrique de la Bibliothèque municipale, dont les travaux sont en cours : suppression du réseau aérien et pose d’un coffret encastré, pour un montant de 587.62 € HT.
2) a décidé l’installation, dans la Bibliothèque, d’un poste informatique, mis à la disposition des habitants, permettant l’accès aux nouvelles techniques d’information et de communication multimédia (internet en particulier), a approuvé les devis descriptifs et estimatifs présentés pour un montant total de 1 970.87 € HT et a sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement.
CONVENTIONS AVEC GDF
Le Conseil Municipal :
1) a approuvé un avenant à la convention en date du 21 mai 2001, entre GDF et la Commune de Soirans, ayant pour objet de rectifier le niveau de prix du gaz naturel dans le cahier des charges (diminution),
2) a approuvé une convention avec GDF pour l’utilisation du gaz naturel dans les bâtiments communaux de la Commune de Soirans.
CONVENTION 4ème CLASSE PRIMAIRE
Le Conseil Municipal a approuvé une convention entre les Communes de Pluvet, Soirans et Tréclun pour le fonctionnement et la répartition des charges d’une 4ème classe primaire, ouverte à Pluvet depuis septembre 2002,
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM
Le Conseil Municipal a approuvé la délibération du Comité Syndical du SIVOM, en date du 28 novembre 2002 modifiant la compétence « voirie » mentionnée à l’article III des statuts du SIVOM. Cette compétence portera désormais uniquement sur une voirie d’intérêt intercommunale (accès au Collège d’Auxonne, aux locaux du SIVOM et aux déchèteries). En ce qui concerne la voirie communale les travaux pourront être réalisés directement par la Commune ou confiés au SIVOM par convention de mandat ou sous la forme de prestations de service.
ENQUETE PUBLIQUE—SOCIETE STL
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un dossier de la Société STL, concernant une demande d’autorisation d’exploiter une installation de fabrication, de conditionnement et de vente de légumes déshydratés et de légumes en poches aseptiques, sur les territoires des Communes de Tillenay et Villers les Pots ; il ne s’oppose pas au projet, mais exige un traitement efficace des déchets et demande que les principales mesures de protection de l’environnement soient appliquées et respectées.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- décide de vendre l'ensemble des houppiers de la parcelle n° 15 à l'Association des Amis de la Forêt et de l'Environnement pour la somme forfaitaire de 70.00 € HT.
- accepte une indemnisation proposée par la Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne (SMAB), pour la réparation de la baie vitrée de l’école maternelle, pour un montant total 223.60 €.
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