Le Conseil Municipal :
- a autorisé le Maire à signer une convention avec les services de la DDE de la Côte d'Or pour un service d’assistance technique (voirie, sécurité, urbanisme, …) fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).
- a pris acte du départ du locataire du logement communal situé 9, rue Fouffrans et a fixé le nouveau montant du loyer à 560 € à compter du 1er décembre 2003,
- a fixé les durées et les tarifs de vente des concessions dans le colombarium comme suit : concession trentenaire : 250 €, concession cinquantenaire : 350 €.
- a décidé de mettre la salle communale de la Verpilière à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans, sous la responsabilité des parents et sous le contrôle des élus municipaux, le vendredi soir et le samedi soir de 20 h à 23 h 30 maximum et le mercredi pendant les vacances scolaires de 15 h à 21 h 30 maximum, aux conditions suivantes : recensement obligatoire des jeunes concernés, avec autorisation parentale et production d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile, interdiction de fumer et de boire de l’alcool dans la salle, respect des riverains, notamment en ce qui concerne le bruit, musique atténuée après 22 h, pas de véhicule à moteur à proximité de la salle, ménage effectué après chaque utilisation, évacuation des déchets en effectuant le tri sélectif, désignation de trois responsables.
- a sollicité le renouvellement du Contrat Temps Libre (garderie, cantine, centre de loisirs) entre les Communes de Soirans, Pluvet et Tréclun et la Caisse d’Allocations Familiales, pour une durée de trois ans 2003-2004-2005,
- a émis un avis réservé sur le projet d’extension de l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la Commune de Champdôtre, par la SA Entreprise Roger MARTIN, notamment en raison du nombre de plus en plus important de carrières dans le région de la Plaine de la Saône et des conséquences que peuvent avoir les mises à l’air libre des nappes phréatiques : problème de pollution des nappes, évaporation importante en période chaude, …,
- a alloué une subvention de 126 € à la Coopérative scolaire de Tréclun pour équilibrer le financement du projet piscine 2003,
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