Le Conseil Municipal :
- a décidé de remplacer le matériel informatique de la Mairie,
- a approuvé le devis descriptif proposé par la société DELL ainsi que le devis estimatif d’un montant de 1 650.50 € HT et a sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, d’un montant de 990.00 €, représentant 60 % du montant d’acquisition H.T,
- a approuvé le programme de travaux forestiers 2004 : nettoyage mécanique et labour en billons dans la parcelle n° 18, pour un montant de 1 511.21 € HT, entretien de cloisonnements sylvicoles et dégagement à la débroussailleuse de fourrés et de plantations dans les parcelles n° 21, 22p Est et 26p Sud, pour un montant de 2 359.83 € HT,
- a décidé de vendre les houppiers de la parcelle forestière n° 1 à 5,50 € le stère HT,
- a donné son accord pour la location de deux logements communaux : 9, rue Fouffrans et 13, Grande rue,
- a décidé d’allouer une subvention de 126 € à la Coopérative scolaire de Tréclun pour équilibrer le financement du projet piscine 2003, 65 € à l’association des Amis de la Bibliothèque Centrale de Prêt de la Côte d’Or, 800 € aux associations de la
Commune pour l’organisation des festivités du 14 juillet et 1350 € à l’association gymnique de Genlis pour l’encadrement des séances de gymnastique du Centre de Loisirs,
- a accepté une indemnisation de 254.77 € pour le sinistre de l’école maternelle.
- a sollicité auprès du Conseil Général de la Côte d’Or, au titre de l’année 2004, l'octroi d'une aide pour la constitution d’un fonds de livres destiné à la Bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2003 :
Budget général
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 216 009.63 €
Recettes : 278 616.92 €
Excédent de clôture : 62 607.29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 114 411.64 €
Restes à réaliser : 54 700.00 €
Recettes : 91 623.86 €
Restes à réaliser : 53 658.00 €
Déficit de clôture : 23 829.78 €
(financement par excédent de fonctionnement)
Budget annexe « Le Meix de la Cure »
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 10 960.74 €
Recettes : 26 126.98 €
Excédent de clôture : 15 166.24 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 61 310.35 €
Recettes : 14 046.42 €
Déficit de clôture : 47 263.93 €
(financement par excédent de fonctionnement et régularisation avec budget général en 2004)
Budget annexe « Forêt »
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 259.92 €
Recettes : 135 826.03 €
Excédent de clôture : 97 566.11 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 25 216.62 €
Recettes : 11 774.37 €
Déficit de clôture : 13 442.25 €
(financement par excédent de fonctionnement)
a voté les taux d‘imposition des impôts locaux, pour un produit fiscal attendu de 74 709 € :
Taxe d’habitation 6,46 %
Taxe foncière (bâti) 11,85 %
Taxe foncière (non bâti) 26,77 %
Taxe professionnelle 6,96 %
- a approuvé les différents budgets primitifs 2004 de la Commune de Soirans (voir présentation détaillée pages 2 et 3).
- a approuvé les budgets spécialisés de l’école maternelle et du Centre de Loisirs :
ECOLE MATERNELLE (résultats 2003)
Dépenses de fonctionnement : 36 153.64 €
(prises en charge par les Communes du RPI)
ECOLE MATERNELLE (prévisions 2004)
Dépenses de fonctionnement : 37 446.00 €
(prises en charge par les Communes du RPI)
CENTRE DE LOISIRS (résultats 2003)
Dépenses de fonctionnement : 85 993.10 €
Recettes de fonctionnement : 74 984.00 €
à la charge des Communes du RPI : 11 009.10 €
CENTRE DE LOISIRS (prévisions 2004)
Dépenses de fonctionnement : 90 356.00 €
Recettes de fonctionnement : 75 750.00 €
à la charge des Communes du RPI : 14 606.00 €
- a décidé de retenir l’atelier BAFU pour effectuer la mission de révision du Plan Local d’Urbanisme,
- a fixé les tarifs de la garderie périscolaire, du restaurant scolaire et du Centre de loisirs à compter de juillet 2004 (augmentation entre 2,3 et 3 %),
- a approuvé un devis de l’entreprise Renaud, pour l’installation d’un chauffage au gaz dans la salle de la Verpilière, pour un montant de 2 672.30 € HT et a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or,
- a approuvé un devis descriptif et estimatif du Syndicat Intercommunal des Communes Electrifiées de la Côte d’Or (SICECO), pour la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques rue du Canal et a accepté les dépenses restant à la charge de la Commune, soit 16 240 € et a demandé l’inscription de ces travaux au programme départemental 2004,
- a accepté une indemnité de Réseau Ferré de France, d’un montant de 452.81 €, pour les travaux de sondage réalisés en Forêt pour le projet de TGV Rhin-Rhône
- a demandé l’inscription de la Commune au prochain programme d’ouverture de l’internet haut débit—ADSL de France Télécom, en s’appuyant sur les demandes des habitants et les besoins des entreprises, des écoles et de la Mairie,
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