PROJET « CŒUR DE VILLAGE »
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Commune était inscrite dans une opération « Cœur de village » avec le Conseil Régional de Bourgogne, qu’à ce jour elle bénéficiait d’une subvention pour étude du projet et que le bureau d’architecture PRONAOS, représenté par Monsieur Blondin, Architecte, réalisait cette étude.
Le Conseil municipal a émis un avis favorable de principe sur l’esquisse du projet : extension de la Mairie (salle de Conseil, Secrétariat, Bureau du Maire, sanitaires), création de sanitaires pour l’école, création d’une nouvelle chaufferie (gaz), création de deux logements type 3 à l’étage, aménagement des abords de la Mairie et des écoles (terrasse, arrêt bus sécurisé), aménagement de la place publique du Meix de la Cure et des parkings et a demandé une modification du projet pour réaliser une extension de la salle de classe de l’école primaire et prévoir un aménagement de la cour d’école et la création d’une aire de jeux et de sport.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Préfet de Bourgogne, Préfet de Côte d'Or, d'approuver un nouveau périmètre de Communauté de Communes défini par le territoire, sans enclave, des 11 Communes suivantes : Athée. Auxonne, Billey, Champdôtre, Flammerans, Magny-Montarlot, Poncey les Athée, Soirans, Tréclun, Villers les Pots et Villers Rotin ; ce périmètre ainsi créé, pouvant obtenir une majorité qualifiée, permettrait de débloquer une situation figée depuis plus de 33 mois, autoriserait la création dans le canton d'Auxonne, d'une Communauté de Communes de PROJET, regroupant 11 Communes sur 16, représentant 10 004 habitants sur les 12 843 que compte le canton, soit, 77.89 % de la population, permettrait de créer une nouvelle dynamique en matière économique, d'aménagement de l'espace, d'équipements collectifs, d’action sociale et culturelle, permettrait à la ville d'Auxonne de jouer un rôle prépondérant en tant que ville d'appui, au sein du futur Pays, permettrait au maximum de la population du canton de bénéficier d'un développement économique réfléchi, mais aussi de nouvelles structures, de nouveaux équipements, mutualisés et répartis sur le territoire pour des services à tous les habitants.
PROJET PISCINE DE L’ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire a présenté le projet piscine 2004 de l’école primaire (classes de CM1 et CM2), a donné connaissance des dépenses prévisionnelles qui s’élèvent à 816 € et a rappelé que le financement était assuré par les trois Communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal ; soit une participation de 272 € par Commune au profit de la Coopérative scolaire de Tréclun qui gère cette activité. Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé le projet et a décidé d’allouer une subvention de deux cent soixante douze euros (272 €) à la Coopérative scolaire de Tréclun pour équilibrer le financement de ce projet.
RECONSTITUTION D’ALIGNEMENT
Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil Municipal de la reconstitution d’une partie de l’alignement rue du Canal et a précisé que l’emprise de la voirie et de certaines installations existantes, notamment une armoire de commande électrique et une conduite d’eaux pluviales, sont situées sur une propriété privée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de régulariser par un acte authentique, l’acquisition à titre gratuit par la Commune des parcelles cadastrées section AB n° 90 et 92, puis de les classer dans le domaine public.
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’ACHAT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance d’un dossier du Conseil régional de Bourgogne concernant la constitution d’un groupement d’achat permettant de faire face aux nouvelles obligations fixées par le Code des marchés publics, notamment la possibilité de mettre en ligne les marchés publics, considérant l'intérêt de cette démarche sur les plans tant financier que technique, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement avec la Région de Bourgogne.
RETRAIT D’UNE COMMUNE DU SICECO
Après avoir pris connaissance d’une délibération du Comité du Syndicat Intercommunal des Communes électrifiées de la Côte d’Or (SICECO), le Conseil Municipal a accepté la demande de retrait du SICECO, présentée par la commune de MARSANNAY-LA-COTE.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE L’ARNISON
Monsieur le Maire a donné lecture du projet de modification des statuts du Syndicat de l’Arnison dont le siège est à Longchamp. Il précise que cette modification doit permettre au Syndicat de détenir les compétences qu’il transfère au Syndicat mixte Tille – Norges – Arnison. Après étude du projet de modification le Conseil Municipal a approuvé le projet modificatif des statuts nécessaire à l’adhésion du Syndicat à un Syndicat mixte Tille – Norges – Arnison.
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