PAYS PLAINE DE SAÔNE VINGEANNE
Après débat sur le projet de charte et sur l'intérêt que présente l'adhésion de la Commune au périmètre du Pays Plaine de Saône Vingeanne (cantons d’Auxonne, Fontaine-Française, Mirebeau et Pontailler-sur-Saône), le Conseil Municipal adopte la Charte de Développement Durable du Pays Plaine de Saône Vingeanne et demande l'intégration de la Commune dans le périmètre définitif du Pays Plaine de Saône Vingeanne.
EXPLOITATION FORESTIERE
Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal décide la destination des coupes n° 5 et 27 de la Forêt communale : vente des arbres de futaies affouagères, par les soins de l'O.N.F. avec découpes pour le 31 janvier 2006 et houppiers réservés à la Commune avec délais d’exploitation et de vidange fixés au 15 octobre 2006.
DIVERS
Le Conseil Municipal :
- donne connaissance au Conseil Municipal d’un avenant de révision du contrat d’assurance responsabilité civile de la Commune, compte tenu de son indexation sur le budget communal et accepte le remboursement de prime d’un montant de 315.00 €,
- alloue une indemnité à la secrétaire de Mairie pour l'organisation des élections cantonales et régionales (21 et 28 mars 2004,) et des élections européennes législatives (13 juin 2004), conformément aux attributions de l’Etat,
- approuve le programme proposé pour la célébration du 60ème anniversaire de la Libération de Soirans,
- examine une demande d’aide pour le financement d’un stage,
- prend connaissance de l’avancement du projet de TGV Rhin-Rhône sur le territoire communal : suppression du passage à niveau, construction d’ouvrages d’art et de différents équipements, rétablissement de chemins, ...,
- est informé du recrutement d’un nouvel animateur au Centre de Loisirs,
- est informé de la visite de l’Arboretum par les différents jurys de Côte d’Or Tourisme,
- décide de réaliser divers petits travaux, notamment aux abords de la Bibliothèque, dont l’inauguration est prévue le 16 octobre à l’occasion des journées « Lire en Fête ».
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