BUDGET GENERAL 2004
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2004 et constaté leur parfaite concordance, constatant que le compte administratif 2004 présente :
- à la section d'investissement un déficit cumulé de 23 059.53 €,
- à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 13 903.36 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement cumulés de 40 400.00 €,
- des restes à réaliser en recettes d'investissement cumulés de 40 400.00 €.
a décidé de voter le compte administratif 2004 et d'approuver le compte de gestion 2004.
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE 2004
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2004 et constaté leur parfaite concordance, constatant que le compte administratif 2004 présente :
- à la section d'investissement un déficit cumulé de 47 363.43 €,
- à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 53 882.61 €,
a décidé de voter le compte administratif 2004 et d'approuver le compte de gestion 2004.
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE 2004
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2004 et constaté leur parfaite concordance, constatant que le compte administratif 2004 présente :
- à la section d'investissement un déficit cumulé de 19 677.38 €,
- à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 70 097.33 €,
a décidé de voter le compte administratif 2004 et d'approuver le compte de gestion 2004.
TAUX D’IMPOSITION 2005
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a décidé, pour l’année 2005, de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, qui donneront un produit de 76 546 € :
Taxe d'habitation 6.46 %
Taxe foncière (bâti) 11.85 %
Taxe foncière (non bâti) 26.77 %
Taxe professionnelle 6.96 %
SUBVENTIONS 2005
Après examen de différents dossiers et après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes :
- Association des Amis de la BDP de la Côte d’Or, à Dijon (Bibliothèque) : 65 €,
- Foyer Rural de Soirans (organisation des manifestations du 14 juillet) : 800 €,
- Club de Gymnastique de Genlis (Centre de Loisirs) : 1 350 €.
- AFORBAT CFA Bâtiment (soutien à la formation) : 30 €,
- CFA de la Noue (soutien à la formation) : 30 €,
BUDGET GENERAL 2005
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE 2005
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE 2005
Voir présentation sous forme de diagrammes pages 2 et 3.
BUDGET DE L’ECOLE MATERNELLE
Le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2004 et les propositions 2005, concernant l’Ecole maternelle :
- dépenses de fonctionnement 2004 = 36 153.64 €,
- dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2005 = 37 446.00 €,
a fixé les crédits scolaires 2005 à 35,00 € par enfant pour les fournitures et 2,30 € par enfant pour le petit matériel et a approuvé la répartition des charges entre les trois Communes du RPI Soirans-Pluvet-Tréclun.
BUDGET DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal a approuvé les résultats 2004 et les propositions 2005, concernant le Centre de Loisirs Georges Brassens :
- dépenses réalisées en 2004= 83 994.00 €
- recettes réalisées en 2004= 71 728.77 €
- participation des Communes 2004 = 12 265.23 €
- dépenses prévisionnelles 2005 =88 963,00 €
- recettes prévisionnelles 2005 =64 250.00 €
- participation prévisionnelle des Communes 2005 = 24 713.00 €
a approuvé la répartition des charges entre les trois Communes du RPI Soirans-Pluvet-Tréclun.
CHAUFFAGE AU GAZ SALLE GEORGES BRASSENS
Le Conseil Municipal, considérant la faible efficacité et le coût de fonctionnement très élevé du chauffage de la salle Georges Brassens, a approuvé le programme de travaux d’installation d’un chauffage au gaz naturel, présenté par le Maire et a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or sur une base hors taxes de 13 667.07 €.
CONVENTION POUR LES ACTIVITES PISCINE DES ECOLES
Le Conseil Municipal, compte tenu des difficultés d’organisation de l’activité piscine des écoles primaires (classes de CM1 et CM2) au cours des années passées, par l’intermédiaire de la coopérative scolaire de Trécun, a décidé, d’approuver le projet de convention avec les Communes de Pluvet et Tréclun, pour l’organisation de cette activité et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.
TGV RHIN-RHONE : ENQUETE PARCELLAIRE
Suite à l’enquête parcellaire réalisée dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Branche Est, le Conseil Municipal a pris acte du projet d’acquisition foncière ; soit 5,50 ha pour la Commune, a demandé le maintien des accès aux différentes parcelles concernées par l’emprise du projet, a regretté qu’une emprise ne soit pas prévue à l’ouest du pont de l’autoroute A39 pour réaliser un merlon de protection acoustique et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir dans cette affaire autant que nécessaire et au mieux des intérêts de la Commune.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire a rappelé les différentes réunions qui ont eu lieu dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) devenu Plan Local d’Urbanisme (PLU), a exposé au Conseil Municipal les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui serviront de base à l'élaboration du PLU et a proposé, conformément à l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 4), un débat autour de ces orientations.
A l’issue du débat, le Conseil Municipal a approuvé les différentes propositions.
DIVERS
Le Conseil Municipal, compte tenu de l’abondance des déchets déposés aux abords des lieux publics (bords de route, places, espaces verts, …) envisage une opération « nettoyage de printemps » en sollicitant la participation des habitants et des écoles.
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