PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire a rappelé les différentes réunions qui ont eu lieu dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) devenu Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvées le 29 mars 2005. Il a indiqué qu’une enquête publique spécifique aux zones classées « économiques » aurait lieu conformément à la loi Barnier (contraintes environnementales) et que le projet global sera présenté lors d’une réunion publique. Après débat, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le projet de zonage et de règlement élaboré avec le Bureau d’Etude BAFU lors de la réunion de travail du 12 juillet 2005, étant entendu que ce projet pourra encore être amendé et complété lors de prochaines réunions, notamment en fonction des discussions à mener avec différents propriétaires. Il a par ailleurs demandé au Bureau d’Etudes BAFU de poursuivre la procédure de révision afin d’aboutir à l’approbation du PLU dans les meilleurs délais.
AFFAIRES FINANCIERES
Le Conseil Municipal
- après avoir pris connaissance des difficultés de trésorerie qui se posent à certaines périodes de l’année, compte tenu notamment du décalage entre le règlement des factures et l'encaissement des subventions, des dotations et des différentes autres recettes, a sollicité le renouvellement de l’avance de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, pour une durée d’un an,
- après avoir examiné différentes propositions d’emprunt qu’il a reçues, concernant le financement des travaux d’installation du chauffage au gaz naturel dans les salles de la Verpilière et Georges Brassens, a retenu la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté pour l’attribution d’un prêt de dix sept mille euros (17 000 €) d’une durée de 10 ans.
- a approuvé différentes décisions modificatives budgétaires, d’un montant global de 25 916 €, notamment la régularisation d’un emprunt (contracté dans le cadre du budget principal) pour l’acquisition de terrains aménagés dans le cadre du lotissement Le Meix de la Cure (budget Le Meix de la Cure).
PROJET DE CLASSE DE NEIGE
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de classe de neige de l’école primaire (classes de GS/CP et CE1), prévu en janvier 2006, qui concerne 25 enfants de la Commune. Il a pris connaissance des dépenses prévisionnelles qui s’élèvent à 11 560 € et a décidé de participer financièrement, au titre du Budget 2006, à raison de 35 € par enfant, en complément des Coopératives scolaires, des familles, du Conseil Général et des autres Communes du RPI.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle convention entre les Communes de Soirans, Pluvet et Tréclun pour la gestion, dans un cadre intercommunal, de la garderie périscolaire, du restaurant scolaire et du centre de loisirs extrascolaire. Cette nouvelle convention prend en compte notamment la pérennisation des deux emplois d’animateur (emplois jeunes) qui ont été intégrés dans le cadre d’emploi « agent d’animation » de la Fonction Publique Territoriale, fixe les conditions d’utilisation des locaux, ainsi que la répartition des charges de fonctionnement et reconduit la délégation de gestion à la Commune de Soirans.
GESTION FORESTIERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a décidé la destination des coupes n° 7 et 8 de la Forêt communale : vente des arbres de futaies affouagères, par les soins de l'O.N.F. en 2006. Délivrance en 2006 des houppiers et petites futaies aux affouagistes (délais d’abattage et de vidange : 15 avril 2007 et 15 octobre 2007).
- a décidé la destination des coupes n° 32 et 33 de la Forêt communale : vente en bloc, par les soins de l'O.N.F.
- a décidé la destination des coupes n° 17 et 19 de la Forêt communale : délivrance en 2006 du taillis et des petites futaies de ces coupes aux affouagistes (délais d’abattage et de vidange : 15 avril 2007 et 15 octobre 2007).
- a approuvé les travaux de reboisement à réaliser en 2006 dans la parcelle n° 24 de la Forêt Communale : fourniture de plants de chênes pédonculés et mise en place de ces plants, pour un montant de 3 263.36 € HT, subventionnés par le Conseil Général de la Côte d’Or.
AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil Municipal :
- a attribué à la Secrétaire de Mairie une indemnité pour le travail supplémentaire occasionné par l'organisation du Référendum du 29 mai 2005, conformément à la prise en charge par l'Etat.
- a décidé d’inscrire, de nouveau, la réfection complète des rues de la Fontaine et du Canal au programme de travaux de voirie pour 2006.
|
|
