Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012
Le Conseil Municipal a apporté son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Auxonne Val de Saône
Le Conseil Municipal a approuvé la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône, conformément à la délibération du Conseil communautaire (intérêt communautaire et compétences)
Adaptation des statuts du S.I.C.E.C.O : changement d'adresse du siège, et modification de la dénomination
Le Conseil Municipal a accepté l'adaptation des Statuts du SICECO, sur les deux points suivants :
o Changement d'adresse du siège de l'établissement public, à savoir : 9 A Rue René Char 21000 DIJON,
o Modification de la dénomination du Syndicat (sans changement du sigle, ni du logo) qui devient : Syndicat InterCommunal d'Electricité de Côte d'Or.
Marchés à procédures adaptées : délégation au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi MURCEF et en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des Marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur faible montant et a fixé le seuil de cette délégation à dix mille euros.
Création de deux emplois d’agent d’animation territorial
Le Conseil Municipal, considérant les conditions de fonctionnement du Centre de Loisirs (garderie périscolaire, Restaurant scolaire, CLSH), dans le cadre du RPI Soirans-Pluvet-Tréclun, considérant la qualité des services proposés et la demande des familles, considérant la nécessité de pérenniser les deux emplois d’animateur, créés en 2000, dans le cadre du dispositif « Nouveaux emplois – Emplois jeunes » pour maintenir un service équivalent,
o a décidé la création de deux emplois d’agent d’animation territorial permanents à temps complet (35 H hebdomadaires), à compter du 28 août 2005 et a décidé de créer un régime indemnitaire IAT (indemnité d’administration et de technicité) pour le maintien du niveau de rémunération.
Centre de Loisirs Georges Brassens : nouveau règlement intérieur
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de nouveau règlement intérieur du Centre de Loisirs Georges Brassens, et a fixé sa date d’application au 1er juillet 2005.
Centre de Loisirs Georges Brassens : convention avec l’ANCV pour l’acceptation des Chèques-Vacances
Le Conseil Municipal a décidé d’accepter les Chèques-Vacances comme moyen de paiement du Centre de Loisirs Georges Brassens et a approuvé le projet de convention à signer avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) afin de percevoir les Chèques-Vacances en paiement des prestations du Centre de Loisirs Georges Brassens.
Centre de Loisirs Georges Brassens :
tarifs pour les sorties extérieures et les camps
Le Conseil Municipal a arrêté les tarifs des sorties extérieures et des camps organisés dans le cadre du Centre de Loisirs, établis en fonction du quotient familial mensuel et a décidé d’appliquer ces tarifs à compter du 1er juillet 2005.
Tarifs du Centre de Loisirs Georges Brassens : garderie périscolaire, restaurant scolaire, centre de loisirs
Le Conseil Municipal a arrêté les tarifs des différentes prestations, établis en fonction du quotient familial mensuel et de la régularité d’utilisation des différents services : garderie périscolaire, restaurant scolaire et Centre de Loisirs extrascolaire et a décidé d’appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2005.
Majoration de tarifs du Centre de Loisirs Georges Brassens pour les enfants domiciliés hors des Communes de Soirans, Pluvet et Tréclun
Le Conseil Municipal a autorisé l’inscription au centre de loisirs extrascolaire (mercredi, petites et grandes vacances) des enfants domiciliés hors des Communes de Soirans, Pluvet et Tréclun, dans la mesure des places disponibles et a décidé de majorer de 10 % les tarifs pratiqués habituellement.
Demande d’aide au Conseil Général de la Côte d’Or dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier, parcelle n° 24
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de reboisement sur 2,68 ha à entreprendre dans la parcelle forestière 24 de la forêt communale relevant du régime forestier, dont le montant s'élève à la somme de 5 896,00 € hors taxes et a sollicité l'octroi d'une aide du Conseil Général de Côte d'Or pour ces travaux, d'un montant de 2 948,00 €.
Etude de zonage de l’assainissement
Le Maire a informé le Conseil Municipal sur la nécessité faite par la Loi (articles L 2224-8 et L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) de créer un SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) avant le 31 Décembre 2005 et de procéder au préalable à " une étude de Zonage de l'assainissement " qui implique le travail d'un Cabinet d'études spécialisé et une enquête publique.
Le Conseil Municipal a décidé de recourir à cette procédure groupée au sein du SIPIT pour l'établissement du plan de Zonage et éventuellement de l'état des lieux.
Installation d’un chauffage au gaz dans la salle Georges Brassens : approbation d’un devis
Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance des conditions de consultation, des offres des entreprises (deux réponses ont été enregistrées), de l’analyse comparative des offres et après en avoir délibéré a approuvé le devis descriptif et estimatif de l’entreprise RENAUD d’un montant hors taxes de treize mille cent trente cinq euros et vingt six centimes (13 135.26 € HT, soit 15 709.77 € TTC) et a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis.
Budget principal : décision modificative budgétaire n° 1 (DM 1)
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 1 (budget principal) concernant certaines charges d’investissement (travaux salle Georges Brassens et aire de jeux).
Divers
Le Conseil Municipal :
o a émis un avis favorable à l’adhésion de deux syndicats de Communes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
o a décidé de se renseigner sur les systèmes de régulation et réduction de tension pour l’éclairage public,
o a examiné une demande d’autorisation de stationnement de taxi,
o a pris connaissance de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête parcellaire concernant le projet de TGV Rhin Rhône,
o a examiné le projet d’aménagement du carrefour entre la RD 31 et la RD 110 H, prévu par le Conseil Général, suite aux demandes pressantes des Maires de Soirans et Pluvet pour la mise en sécurité de ce carrefour.
o a pris connaissance d’un projet de classe de neige pour les CP et CE1,
o a pris connaissance de la procédure engagée suite à la dégradation d’un arbre (place de la Liberté),
o s’est préoccupé de l’état de l’abribus et a décidé de le remettre en état en impliquant les jeunes qui l’utilisent.
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