PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA FORET / 2003-2022
Monsieur le Maire a rappelé que la forêt communale était actuellement gérée sur la base d’un aménagement arrivé à échéance en 2002 et que des travaux d’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement qui couvrirait la période 2003-2022 ont été conduits par le service Etude Environnement Aménagement de l’Office National des Forêts en concertation avec la Commune. Le projet proposé s’appuie sur un bilan de la gestion passée, mais également sur de nouvelles analyses du milieu naturel et des besoins économiques et sociaux, présents et futurs.
Le Conseil Municipal, après avoir analysé le projet d’aménagement et de gestion de la Forêt communale pour la période 2003-2022, s’interrogeant notamment sur l’effort de régénération à prévoir et le choix des essences à utiliser pour assurer le remplacement des peuplements actuels,
a approuvé la modification du parcellaire (ajout des parcelles nouvellement acquises) et le projet d’aménagement et de gestion de la Forêt communale pour la période 2003-2022,
a fixé la surface prioritaire à régénérer à 57,81 hectares : parcelles 1, 5, 10, 12 18, 24, 27, 28, 30, 31, 38partie, 41partie et 42,
a proposé une surface optionnelle à régénérer en fonction des possibilités de la Commune, soit les parcelles 2, 3, 8 et 11,
a décidé le choix des essences à utiliser pour assurer le remplacement des peuplements actuels comme suit : en priorité le chêne (pédonculé ou sessile) et secondairement le mélange d’essences nobles (parcelles 41 et 42 notamment, mais pas exclusivement),
VENTE DE HOUPPIERS
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la vente récente des futaies des parcelles forestières n° 5 et 27 et a décidé que les houppiers des futaies seraient vendus en priorité aux habitants de la Commune, puis, s’il en reste, aux personnes extérieures, au prix de 4,50 € HT le stère. Il a chargé la Commission des bois et l’ONF du suivi de ces ventes et a fixé le délai d’exploitation et de vidange au 15 octobre 2006.
AFFAIRES FINANCIERES
Après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
a approuvé la décision modificative n° 6 concernant l’ajustement de différentes dépenses du Budget principal (charges de personnel et intercommunales),
a accordé, conformément à la réglementation, une indemnité de conseil au Receveur municipal, ainsi qu’une indemnité de confection de documents budgétaires
TGV RHIN-RHONE : ENQUETE PUBLIQUE « LOI SUR L’EAU »
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal l’enquête publique qui a lieu du 14 novembre 2005 au 17 décembre 2005 inclus, relative à la demande présentée par Réseau Ferré de France, en vue d’obtenir l’autorisation « Loi sur l’eau » pour l’opération LGV Rhin-Rhône Branche Est, concernant l’unité hydrographique de la vallée de la Saône. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
a pris acte des aménagements et protections prises en compte dans le cadre du dossier d’enquête publique,
a exigé le respect de tous les engagements et le maintien de tous les réseaux hydrographiques sans modification,
a autorisé Monsieur le Maire à intervenir dans cette affaire autant que nécessaire et au mieux des intérêts de la Commune.
CONVENTION AVEC LA B.D.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer toute convention avec le Département de la Côte d’Or (Bibliothèque Départementale de Prêt) pour la mise à disposition de matériel d’animation
convention de prêt d'exposition et de documents pour l'emprunt d'expositions et de valises thématiques,
convention de prêt de matériel d'animation pour l'emprunt de grilles, vitrines, projecteurs, rideaux de scène,…
convention de prêt de matériel pour la petite enfance : Kamishibaï, raconte-tapis, livres géants, marionnettes, etc.
TRAVAUX DE VOIRIE 2006
Monsieur le Maire a rappelé les différents travaux d’aménagement de voirie prévus au cours des années précédentes et qui n’ont pu être réalisés faute de subventions. Le Conseil Municipal après avoir examiné les devis descriptifs et estimatifs élaborés par les services de la DDE Subdivision Saône-Vingeanne :
a approuvé le programme de travaux suivant : « rue de la Fontaine » : chaussée, bordures, trottoirs sablés et espaces verts, pour un montant de 16 500.00 € et « rue du Canal » : chaussée, assainissement pluvial, bordures, trottoirs sablés et espaces verts, pour un montant de 58 000.00 €,
a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d'Or dans le cadre de la dotation cantonale relative au programme "voirie communale 2006",
a décidé de réaliser les travaux, sous réserve de l’obtention d’une subvention,
a autorisé Monsieur le Maire à engager des consultations pour assurer la Maîtrise d’œuvre et pour réaliser les travaux.
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