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Vie Municipale
> Infrastructures
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AUTOROUTE A 39
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Ouverte en 1996, l'autoroute A 39 a contribué au développement de la Commune, notamment en la rapprochant de la zone urbaine de Dijon et en permettant l'accès à une grande partie du réseau autoroutier français, grâce à la gare de péage située à moins de 500 m du village.
Cette opportunité remarquable devrait permettre la création d'une zone d'activités économiques et contribuer ainsi au développement économique du Val de Saône.
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. La construction de l'autoroute A 39 « grosse affaire, grosse nuisance atténuée grâce à une forte ténacité et à la compréhension de tous les partenaires », a paradoxalement permis à la Commune d'asseoir sa vocation forestière en perdant 7 hectares de sa forêt communale avant d'en acquérir 12,5 de forêt privée.
De plus le remembrement a permis d'acquérir 5 hectares de terres qui ont été plantées en chênes pédonculés.
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TGV RHIN - RHONE
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Au cours des 15 ou 20 années à venir Soirans sera concerné par 3 branches du TGV Rhin-Rhône et sera probablement situé à proximité d’un nœud ferroviaire important.
La période actuelle est décisive pour chacun de ces trois projets bien que leur état d’avancement dans les études soit différent.
Celui de la branche Est, Mulhouse-Dijon, le plus avancé, se trouve au stade de la préparation de la déclaration d’utilité publique. La première phase, Belfort-Soirans, devrait être réalisée d’ici 8 ans.
Le projet de branche Sud, au contraire, est au tout début de la procédure d’étude. La nouvelle ligne sera mixte : TGV et fret. Un débat public a été engagé.
Enfin, le projet de la traversée de l’agglomération dijonnaise, 1ère partie de la branche Ouest, en direction de Paris, se situe à un stade intermédiaire, celui des études préliminaires.
Concernant spécifiquement cette future traversée de l’agglomération dijonnaise par le TGV Rhin-Rhône, les études préliminaires (comparaisons des fuseaux de passage possible) sont achevés. On s’oriente, semble-t-il, vers le choix d’une traversée de l’agglomération dijonnaise en souterrain, sans conséquence sur l’environnement de Soirans, contrairement aux hypothèses de contournement de Dijon par le Nord-est impliquant un important dispositif de raccordement sur le territoire de notre Commune.
Même si cela n’est pas encore exprimé clairement, on peut supposer qu’un projet de branche Nord, vers Nancy, Metz, Bruxelles, Londres (fret et TGV) pourrait voir le jour dans les années à venir. En effet, l’axe Nord-Sud se renforce, surtout en ce qui concerne le fret et d’ici quelques années il y aura probablement une saturation des lignes existantes. Une fois de plus la Commune de Soirans serait concernée par ce projet, permettant ainsi de relier la branche Nord avec les branches Est et Sud du futur TGV Rhin-Rhône.
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. Les élus de Soirans ont toujours été très vigilants sur ces projets de TGV. Dès les premières consultations il a été demandé le respect des zones naturelles, l’éloignement des zones urbanisées, des aménagements paysagers, des protections acoustiques et l’utilisation des voies anciennes en les aménageant en lignes grande vitesse a été préconisé.
La branche Est utilisera la ligne actuelle à partir de Soirans et les projets font désormais apparaître clairement, en ce qui concerne Soirans, le respect de la Forêt et de l’environnement (eau, paysages, faune, flore) ainsi que la mise en place de protections acoustiques. Affaire(s) à suivre …
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ENQUETE PUBLIQUE TGV : AVIS DE LA COMMISSION
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Sur la commune de Soirans, le Conseil Municipal a demandé le rétablissement des chemins (Canal, Etoile), le déplacement du chemin conduisant au passage à niveau, l'aménagement d'un autre conduisant à l‘étang Noirot, un nouveau chemin menant à l‘étang de Larsingue, la remise en eau de l'étang de Larsingue, des protections sonores le long de la voie existante entre l'A 39 et Collonges-les-Premières, des recherches archéologiques poussées près de l'étang de Larsingue, une emprise la plus réduite possible sur la forêt de Mondragon. Ces demandes ont été détaillées sur un plan.
La Commission a saisi Réseau Ferré de France (RFF) de ces demandes en lui fournissant le plan remis.
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. RFF a répondu que les demandes de Soirans, déjà concertées par la Mission avec le Maire de la commune, peuvent être résumées de la manière suivante :
- pour le rétablissement des chemins, les demandes du Maire de relier les différents étangs ne posent pas de problème particulier (à traiter en relation avec les demandes formulées à Villers-les-Pots).
- pour la remise en eau de l'étang de Larsingue et le réaménagement de l'étang Noirot, leur prise en compte à titre de mesures compensatoires est tout à fait envisageable.
- pour la mise en œuvre de merlon anti-bruit le long de la ligne existante Dijon-Dole, cela relève d'une étude au cas par cas. Si la mise en œuvre de dispositifs simples permet d'obtenir une amélioration sensible pour les habitations proches de cette ligne, leur mise en œuvre sera envisagée au titre des mesures compensatoires qui accompagneront le projet.
La Commission considère que cette réponse est satisfaisante et doit apaiser la crainte de cette commune. Il restera à faire une bonne concertation dans la procédure ultérieure.
Quant à l'idée émise par la commune d'une gare nouvelle près de Soirans, elle n'a pas été poursuivie car elle se trouverait trop excentrée par rapport à Dijon comme par rapport à Dole.
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AVANCEMENT DU PROJET DE LGV
. Les phases successives d’étude du projet de « branche Est » de la future ligne nouvelle à grande vitesse de Dijon à Mulhouse ont abouti, le 25 janvier 2002, à la Déclaration d’Utilité Publique signée par Monsieur le Premier Ministre. Le Directeur de la Mission LGV Rhin-Rhône, vient de nous adresser la reproduction complète de ce décret, accompagné des cartes du tracé. Ces documents sont consultables en Mairie, aux heures d’ouverture du Secrétariat. Une convention de cofinancement des études d'avant-projet détaillé (APD) a été signée le 4 juin 2002 entre les différents partenaires : régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, Etat et Réseau Ferré de France. Ces études seront conduites par des bureaux d'études en cours de sélection. Ils seront désignés au premier trimestre 2003. A partir de janvier 2003, RFF fera implanter des repères topographiques nécessaires à la réalisation de nouveaux fonds de plans. Cette intervention légère sera matérialisée par l'implantation de bornes de repérage qui seront posées, dans la mesure du possible, sur le domaine public. Celles qui devront être posées sur des propriétés privées feront l'objet de conventions d'indemnisation particulière avec les propriétaires concernés. La seconde opération commencera à partir de mars 2003. Beaucoup plus visible, elle consistera à réaliser des sondages géotechniques sur l'ensemble du projet Les points de sondage devant se rapprocher au plus près du tracé envisagé, les entreprises désignées seront amenées à pénétrer avec des engins lourds (foreuses, véhicules de chantier...) dans les propriétés privées, essentiellement dans les zones forestières et agricoles. Un protocole d'indemnisation sera mis au point pour compenser tous les dommages. Afin d'autoriser les entreprises à pénétrer dans les emprises privées, un arrêté préfectoral a été publié le 23 décembre 2002. Dès que l'implantation définitive des sondages sera connue, des contacts seront pris avec les propriétaires et exploitants concernés.
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